CO129-426 - Public Offices - 1915 — Page 289

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conclusions et en lisant la 1ère conclusion je regrette qu'elle ne s'arrête pas à sa première partie. J'aurais mieux aimé pour la clarté de la question voir cette formule s'arrêter avant le mot nonobstant.

Pour nous toute la question est là.

Naturellement nous n'avons pas la prétention d'éclairer cette assemblée sur ce qu'elle doit voter, mais nous aimerions voir devant nous une proposition nette à laquelle nous puissions donner une réponse nette.

Avant de vous dire, Monsieur le Président, la réponse que nous aurions faite à une telle question, laissez-moi vous dire quelle a été notre attitude jusqu'à présent à partir de la 1ère conférence.

Nous avons signé la Convention, nous nous sommes empressés, parmi les premiers, à la ratifier.

Personne n'ignore que dans la lutte contre l'opium chacun de nos pas était au dépens de nos intérêts, car il y a des nations qui dans cette lutte ne sacrifient rien du tout. Ce n'est pas un blame que j'adresse à qui que ce soit, c'est une simple constatation pour défendre la logique de notre attitude. Maintenant, envisageons la question comme nous croyons qu'elle doit être envisagée:

Monsieur le dr. VAN DEVENTER de la Délégation hollandaise nous a dit, l'autre jour ici, que de toutes les nations qui avaient été invitées à adhérer à la Convention, deux seulement avaient refusé de donner leur signature.

Il me semble, qu'il y a là une petite erreur.

En effet: Nous voyons la Turquie et la Serbie qui ont formellement refusé d'adhérer à la Convention.

Nous voyons la Grèce qui a fait de telles réserves, malgré ses bons désirs de se rallier aux nations signataires, que nous pouvons la ranger aussi parmi les nations non signataires.

L'Autriche-Hongrie est, pour des raisons constitutionnelles, empêchée de signer. La Suisse, comme nous a dit l'autre jour Son Exc. Monsieur CARLIN, ne peut pas s'engager à mettre en exécution, dans une époque déterminée, des lois et des règlements intérieurs sur l'opium, son organisation politique ne le permettant pas.

Nous avons entendu l'autre jour, la déclaration que Son Exc. le Ministre d'Allemagne a faite au nom de son Gouvernement. D'après cette déclaration, l'Allemagne ne ratifiera pas la Convention, au moins à présent.

Nous avons entendu Son Exc. le Ministre de France nous dire que l'Indo- Chine ne peut pas, pour le moment, adhérer à la Convention. Je crois que l'Indo- Chine est la région de la grande France où le commerce de l'opium est le plus important.

Le compte rendu de M. le dr. VAN DEVENTER diffère donc de la situation réelle. Dans ces conditions, la mise en vigueur de la Convention ne serait pas une victoire dans la lutte contre l'opium, mais elle serait sûrement, selon l'a dit Son Exe. M. le Ministre de France dans notre Tre séance dans une phrase d'une concision et d'une clarté remarquable: Un monopole constitué en faveur des nations non signataires. Ceci est, il me semble, la pure vérité.

On nous dira cependant:

"Mais qu'importe que ce monopole soit constitué en faveur de quelques Pays, si charune des Nations signataires fait son devoir, en combattant pour la mise en vigueur de la Convention ?"

Mais on dit encore davantage, selon ce que j'ai entendu l'autre jour ici: "l'eux qui signeront et qui mettront en vigueur la Convention seront les plus forts et les plus honorables".

Je prends la liberté de ne pas être d'accord avec cette opinion respectable, puisqu'elle est sincère.

C'est toujours la question humanitaire qu'on invoque pour amener les nations à mettre en pratique la Convention dans les présentes circonstances.

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Mais je crois que l'humanité n'a rien à voir dans la question, peut-être humanité envers les nations qui ne sont pas signataires! L'humanité n'a pas besoin des dispositions conventionnelles d'un traité.

Chaque nation peut parfaitement mettre chez soi en vigueur des lois et des règlements restrictifs de l'usage de l'opium sans être engagée envers d'autres pays. La bonne volonté qui nous a menés à la conférence peut, sans doute, sub- sister après les conférences et sans Convention.

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Nous pourrons nous présenter comme un exemple de ce que je viens d'affirmer pardonnez-moi, Monsieur le Président, ce manque de modestie

Nos lois et nos règlements sur cette matière remontent déjà à 1858 et notre attitude après la réunion de la Commission de Shanghai démontre à l'évidence, que les voeux émis dans cette réunion internationale nous ont conduits, sans y être forcés, à mettre en pratique dans notre possession de Macao, des dispositions restrictives de l'usage de l'opium. A la 38 séance de la 1re conférence de l'opium, nous avons lu l'ensemble de ces mesures dont j'ai pu suivre et surveiller l'exécution lors de mon récent séjour à Macao, comme Gouverneur.

Mais, pourquoi avons-nous signé la Convention et pourquoi l'avons-nous ratifiée si maintenant nous ne sommes pas favorables à sa mise en vigueur, pour le moment? Parceque, cette mise en vigueur nous ne la trouvons pas efficace, faute de certaines adhésions.

Nous avons ratifié dans l'espoir de l'efficacité de la mise en vigueur et celle-ci suppose, à notre avis, l'adhésion, au moins, de certains Pays.

En effet, nous sommes malheureusement très loin du compte qui nous a été présenté ici par Monsieur le dr. VAN DEVENTER à qui nous demandons de vouloir bien nous excuser de faire cette rectification.

Cela dit, il faut que je vous avoue, M. le Président, que je ne donne ici qu'une opinion personnelle qui n'engage en rien mon Gouvernement.

Je trouve cependant, que si d'un côté, l'application de la Convention est inefficace, à cause du manque de l'adhésion de certains Pays, il serait lamentable de nous séparer sans laisser au moins un vestige pratique de nos efforts.

Je suis d'avis que les Protocoles de signature et de ratification doivent rester ouverts jusqu'à ce que l'adhésion d'un certain nombres de pays au moins, soit acquise.

Alors la Convention pourrait entrer en vigueur automatiquement.

M. Sténio Vincent, Délégué d'Haïti: Messieurs, la déclaration que je vais avoir l'honneur de faire à cette assemblée aura un double objet. Elle concernera d'abord la ratification de la Convention par mon Gouvernement et ensuite l'attitude de la Délégation haïtienne sur la question qui se débat actuellement.

La République d'Haïti n'étant pas un pays producteur ou consommateur d'opium, la question étant pour elle dégagée de toutes les complications d'ordre économique qui paraissent rendre si malaisé un accord unanime très désirable, s'est empressée d'accomplir l'acte de haute humanité qui la sollicitait en adhérant, depuis tantôt dettx ans, à la Convention du 28 janvier 1912. Si elle a adhéré à cette Convention, c'est que cette adhésion répondait à certains sentiments, à certaines idées d'ordre social et moral international, à une certaine conception élevée de la civilisation qui interdisait à notre pays de rester étranger ou même indifférent au généreux mouvement qui s'activait en faveur de l'avenir même de la race humaine.

Des circonstances politiques locales n'ont pas permis de faire sanctionner la Convention jusqu'à ce jour. Mais d'après les dernières communications officielles qui m'ont été faites à ce sujet et qui ne datent pas même d'un mois, cette formalité constitutionnelle sera bientôt remplie. Je suis heureux de déclarer que f'espère ainsi être mis en mesure de déposer très prochainement l'acte de ratifi- cation de mon Gouvernement.

En ce qui concerne la question de la mise en vigueur de la Convention qui fait en ce moment l'objet de la discussion, la Délégation haïtienne et cela lui

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